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Conditions d'utilisation Politip

1. Vos rapports avec Politip

1.1 L'utilisation des logiciels, services de Politip (désignés par les « Services » dans les présentes et excluant tous services fournis par Politip en vertu d'un accord écrit distinct) est soumise aux stipulations d'un accord juridique conclu entre Politip et vous-même. « Politip » est une marque de Campeo. Les présentes explicitent la composition de l'accord et en exposent certaines stipulations.

1.2 Sauf disposition contraire expressément convenue par écrit avec Politip, l'accord entre Politip et vous-même comportera a minima et dans tous les cas les conditions et modalités exposées dans les présentes, ci-après dénommées les « Conditions universelles ».

1.3 Votre accord avec Politip comprendra également les stipulations de toutes Notices légales applicables aux Services, en sus des Conditions universelles, ci-après dénommées les « Conditions supplémentaires ». Dès lors qu'un Service est soumis à des Conditions supplémentaires, celles-ci vous seront communiquées directement dans le Service ou dans le cadre de votre utilisation de ce même Service.

1.4 Les Conditions universelles et les Conditions supplémentaires constituent un contrat à valeur obligatoire conclu entre Politip et vous-même applicable à votre utilisation des Services. Il est important que vous preniez le temps de les lire avec attention. Cet accord juridique est collectivement dénommé ci-après les « Conditions ».

1.5 En cas de contradiction entre les Conditions supplémentaires et les Conditions universelles, les Conditions supplémentaires prévaudront eu égard au Service concerné.

2. Acceptation des Conditions

2.1 Avant d’utiliser les Services, vous devez d’abord accepter les présentes Conditions. Vous ne pourrez pas utiliser les Services si vous n’avez pas au préalable accepté les Conditions.

2.2 Votre acceptation des Conditions résultera soit :

(A) de votre clic signifiant votre acceptation des Conditions, dans l’hypothèse où cette option vous est offerte par Politip dans l'interface utilisateur du Service;

(B) de votre utilisation effective des Services. Dans cette hypothèse, vous reconnaissez et acceptez que cette utilisation sera dès lors considérée par Politip comme valant acceptation des Conditions.

2.3 Vous ne pouvez utiliser les Services et vous ne pouvez accepter les Conditions si (a) vous n’avez pas l'âge légal requis pour conclure un contrat avec Politip soit 18 ans révolus, ou (b) si la législation française ou autre (y compris le pays où vous résidez ou à partir duquel vous utilisez les Services) vous interdit de les recevoir.

2.4 Avant de continuer, nous vous conseillons d’imprimer ou d’enregistrer un exemplaire des Conditions universelles.

3. Langue des Conditions

3.1 Seules les versions des Conditions en langue française régiront vos rapports avec Politip.

4. Fourniture des Services par Politip

4.1 Politip n'a de cesse d'innover afin d’offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services fournis par Politip puissent être modifiées occasionnellement et sans préavis.

4.2 Dans le cadre de cette constante innovation, vous reconnaissez et acceptez que Politip puisse cesser, sans préavis et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de vous fournir tout ou partie des Services ou de ses fonctions, à vous-même ou aux utilisateurs. Vous pourrez cesser d'utiliser les Services à tout moment, sans être tenu d'en informer Politip de manière spécifique.

4.3 Vous reconnaissez et acceptez que, si Politip désactive l'accès à votre compte, vous pourriez ne pas avoir accès aux Services, aux coordonnées de votre compte ou aux fichiers qui y sont disponibles.

4.4 Vous reconnaissez et acceptez que, même si Politip n'a fixé aucun plafond au nombre de transmissions ou articles (expédition et/ou réception) que vous pouvez effectuer à travers les Services, Politip peut décider, à tout moment et à son entière discrétion, de fixer des plafonds.

5. Utilisation des Services

5.1 L'accès aux Services nécessite que vous fournissiez des informations vous concernant (par exemple, votre identité ou vos coordonnées) dans le cadre de la procédure d'inscription au Service ou dans le cadre de votre utilisation des Services. Vous reconnaissez que toutes les informations fournies à Politip pour les besoins de votre inscription seront toujours exactes, correctes et à jour.

5.2 Vous acceptez de n'utiliser les Services qu'aux seules fins autorisées par (a) les Conditions et (b) toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées (y compris toutes lois concernant l’exportation de données ou de logiciels en provenance ou à destination de la France ou d'autres pays le cas échéant).

5.3 Vous acceptez de ne pas accéder (ou de ne pas tenter d’accéder) à tout ou partie des Services par tout moyen autre qu'à travers l'interface fournie par Politip, sauf si vous y avez été expressément autorisé par Politip dans le cadre d’un accord distinct.

5.4 Vous acceptez de n'entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber les Services (ou les serveurs et les réseaux raccordés aux Services).

5.5 Sauf si vous y avez été expressément autorisé par un accord distinct conclu avec Politip, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, négocier ou revendre les Services à quelque fin que ce soit.

5.6 Vous reconnaissez que vous êtes le seul et unique responsable de toute violation de vos obligations prévues aux Conditions et des conséquences (y compris toute perte ou tout préjudice subi par Politip) d'une telle violation. Vous reconnaissez expressément que Politip ne saurait être responsable envers vous ou des tiers à cet égard.

6. Sécurité de votre compte et de vos mots de passe

6.1 Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour avoir accès aux Services.

6.2 En conséquence, vous reconnaissez être le seul et unique responsable à l’égard de Politip de tous actes effectués à partir de votre compte.

6.3 Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous acceptez d'en informer Politip sans délai.

7. Données personnelles

7.1 Vous reconnaissez qu’en utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation de certaines informations vous concernant vous et votre utilisation du Service conformément à la Politique de confidentialité de Politip. Vous consentez et acceptez de plus qu’Politip peut recueillir, utiliser, transmettre, traiter et conserver les données concernant votre compte, dans le but de vous fournir le Service et toutes les fonctions incluses. Les informations recueillies par Politip lors de l’utilisation du Service peuvent également contenir des données techniques ou de diagnostic concernant votre utilisation et peuvent être utilisées par Politip pour l’entretien et l’amélioration du Service. Vous reconnaissez également et acceptez que ces informations puissent être transférées dans d’autres pays que la France pour des raisons de stockage, de traitement et d’utilisation par Politip.

8. Contenu des Services

8.1 Vous reconnaissez que toute information (telle que les fichiers de données, textes, logiciels, fichiers musicaux, audio, ou autres, photographies, vidéos ou autres images) à laquelle vous pouvez avoir accès dans le cadre ou par le biais de votre utilisation des Services relève de la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce contenu. Toutes ces informations sont ci-après collectivement dénommées le « Contenu ».

8.2 Vous ne pouvez pas modifier, louer, concéder en crédit–bail, prêter, vendre, distribuer ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par Politip ou par les propriétaires de Contenus, dans le cadre d’un accord distinct.

8.3 Politip se réserve le droit (sans toutefois y être obligé) de pré-visualiser, d'examiner, de signaler, de filtrer, de modifier, de rejeter ou de retirer tout ou partie du Contenu de tout Service.

8.4 Vous acceptez être le seul et unique responsable de tout Contenu que vous créez, transmettez ou affichez dans le cadre de votre utilisation des Services; vous assumez par ailleurs la responsabilité des vos actes (y compris toute perte ou tout préjudice souffert par Politip) à cet égard. Vous reconnaissez que Politip ne saurait être responsable ni à votre égard ni à celui d'autrui de ce fait.

9. Propriété

9.1 Vous reconnaissez et acceptez que Politip détient l’intégralité des droits de propriété afférents aux Services, y compris tous droits de propriété intellectuelle portant sur les Services (quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l’objet d’un dépôt ou non). Vous reconnaissez en outre que les Services peuvent contenir des informations désignées comme étant confidentielles par Politip et que vous vous interdisez de diffuser ces informations sans l'accord écrit préalable de Politip.

9.2 Sauf accord contraire écrit et exprès conclu avec Politip, aucune stipulation des présentes Conditions ne vous confère le droit d'utiliser les noms commerciaux, marques commerciale, marques de service, logos, noms de domaine et tous autres signes distinctifs de Politip.

9.3 Dans l’hypothèse où vous avez conclu un accord distinct avec Politip vous concédant expressément le droit d’utiliser lesdits signes distinctifs, vous vous engagez à les utiliser dans le respect des stipulations dudit accord, ainsi que de toutes dispositions applicables des Conditions et directives de Politip concernant l'utilisation des signes distinctifs, telles que modifiées occasionnellement.

9.4 Sous réserve de la licence limitée prévue à l'Article 11 des présentes, Politip reconnaît et accepte qu’aucun droit de propriété portant sur le Contenu (y compris tous droits de propriété intellectuelle afférents audit Contenu, et ce quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient été déposés ou non) que vous soumettez, affichez, transmettez ou publiez sur les Services, ou par le biais des Services, ne lui est transféré ou cédé par vous-même ou vos concédants en vertu des présentes Conditions. Sauf accord contraire exprès conclu par écrit avec Politip, vous reconnaissez être responsable de la protection du Contenu et de l'application des droits afférents à ce Contenu. Politip n’a aucune obligation de le faire pour votre compte.

9.5 Vous acceptez de ne pas retirer, masquer ou modifier les mentions relatives aux droits de propriété (en ce compris les mentions relatives aux droit d’auteur et aux marques) éventuellement apposées sur ou contenues dans les Services.

9.6 Sauf si vous y avez été expressément autorisé par écrit par Politip, vous reconnaissez que, dans le cadre de votre utilisation des Services, vous n'utiliserez aucune marque commerciale, marque de service, nom commercial, logo appartenant à une société ou organisation dans des conditions susceptibles engendrer, délibérément ou non, une confusion quant au propriétaire ou à la personne licenciée pour utiliser ces marques, noms ou logos.

10. Licence de Politip

10.1 Politip vous concède, une licence personnelle, non-cessible, non-exclusive et pour le monde entier, d’utilisation du Logiciel qui vous est fourni par Politip dans le cadre des Services tels que fournis par Politip (désigné ci-après le « Logiciel »). Cette licence est exclusivement destinée à vous permettre d’utiliser et de bénéficier des Services fournis par Politip, dans le respect des présentes Conditions.

10.2 Vous ne pouvez pas (et vous ne pouvez autoriser aucune tierce personne à) copier, modifier, créer une œuvre dérivée, désassembler, effectuer l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter de toute autre manière d'extraire le code source de tout ou partie du Logiciel, sauf si la loi le permet ou l’exige expressément ou si vous y avez été expressément autorisé par écrit par Politip.

10.3 Sauf autorisation expressément accordée par écrit par Politip, vous ne pouvez pas céder (ou sous-licencier) vos droits d'utilisation du Logiciel, consentir une sûreté sur le Logiciel ou vos droits d’utilisation ou céder de toute autre manière tout ou partie de vos droits d'utilisation du Logiciel.

11. Licence du Contenu

11.1 Vous conservez la titularité des droits (droits d’auteur et tous autres doits) que vous détenez sur le Contenu que vous soumettez, affichez ou publiez sur les Services, ou par le biais des Services.

11.2 Vous reconnaissez que Politip, dans l'exécution des étapes techniques requises pour fournir les Services à ses utilisateurs, peut (a) transmettre ou distribuer votre Contenu sur différents réseaux publics et sur plusieurs supports ; et (b) apporter les changements nécessaires à votre Contenu pour le rendre conforme et l’adapter aux conditions techniques des réseaux, des dispositifs ou des supports. Vous accepter de concéder une licence à Politip lui permettant d'effectuer les actes susvisés.

11.4 Vous confirmez et garantissez à Politip que vous détenez l’intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour concéder la licence sus mentionnée.

12. Mises à jour du logiciel

12.1 Le logiciel que vous utilisez peut automatiquement être mises à jour de temps à autre par Politip. Ces mises à jour sont destinées à améliorer, perfectionner et faire évoluer les Services et peuvent prendre la forme de corrections de bogues, de fonctions améliorées, de nouveaux modules logiciels et de versions entièrement nouvelles. Vous acceptez ces mises à jour dans le cadre de votre utilisation des Services.

13. Cessation de vos rapports avec Politip

13.1 Les Conditions s'appliqueront jusqu'à leur résiliation par vous-même ou par Politip selon les modalités prévues ci-après.

13.2 Vous pourrez résilier votre contrat avec Politip en a) notifiant cette résiliation à votre administrateur à tout moment et b) en tant qu’administrateur en clôturant votre comptes pour l'ensemble des Services que vous utilisez, dès lors que Politip a mis une telle option à votre disposition. Vous devez adresser votre notification, par écrit, à l'adresse de Politip figurant en tête des présentes Conditions.

13.3 Politip peut résilier le présent contrat à tout moment, si :

A) vous avez violé une stipulation des Conditions (ou agi de telle sorte à démontrer à l’évidence que vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas respecter les stipulations des Conditions); ou

B) la loi oblige Politip à le faire (par exemple, lorsque la fourniture des Services à votre intention est ou devient illégale)

C) Politip est sur le point de ne plus fournir les Services à des utilisateurs dans le pays où vous résidez ou à partir duquel vous utilisez le service

13.4 Aucune stipulation du présent Article n'affectera les droits de Politip concernant la fourniture de Services en vertu de l'Article 4 des Conditions.

13.5 A l’expiration des présentes pour quelque cause que ce soit, les droits, obligations et responsabilités dont Politip et vous-même avez bénéficié, auxquels vous avez été soumis (ou qui ont été acquis pendant l’exécution des Conditions) ou qui ont vocation à s’appliquer au-delà de l’expiration des Conditions ne seront pas affectés par ladite expiration.

14. Exclusion de garanties

14.1 Les Services sont fournis « tels quel ». Politip ne fournissent aucune garantie à cet égard.

14.2 Politip ne garantit notamment pas que :

A) votre utilisation des Services répondra à vos exigences,

B) votre utilisation des Services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs,

C) toute information que vous obtiendrez suite à votre utilisation des Services sera exacte ou fiable,

D) des défaillances dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout Logiciel fourni dans le cadre des Services seront corrigées.

14.3 Aucune garantie, condition ou autre stipulation (y compris toute garantie implicite concernant la qualité satisfaisante, la convenance à un usage particulier ou la conformité à la description donnée) ne s'applique aux Services, sauf disposition expresse contraire prévue aux présentes et dans la limite de cette disposition.

15. Limitation de responsabilité

15.1 Aucune stipulation des présentes Conditions n'exclura ou ne limitera la responsabilité de Politip pour les dommages dont la loi applicable interdit l'exclusion ou la limitation.

15.2 Nonobstant l’article 5.1 ci-dessus, Politip ne sera pas responsable vis-à-vis de vous :

A) pour les dommages indirects ou collatéraux que vous pourriez subir, et pour tout manque à gagner (encouru directement ou indirectement), toute perte de fonds de commerce, clientèle ou de réputation, ou toute perte de données que vous pourriez subir ;

B) toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir résultant :

i) de tous changements que Politip peut apporter aux Services ou de la cessation permanente ou temporaire de la fourniture des Services (ou de toutes caractéristiques des Services) ;

ii) de l'effacement, de l’altération ou de l'impossibilité d’enregistrer tout Contenu et d'autres données de communication conservés ou transmis au moyen de l'utilisation des Services ;

(iii) de votre défaut de communication à Politip d'informations exactes sur votre compte ;

(iv) de votre incapacité à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe et des coordonnées de votre compte.

15.3 Les limitations de responsabilité visées à l’article 15.2 ci-dessus s'appliqueront, que Politip ait ou non été informé ou aurait dû ou non avoir connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages.

16. Contenus

16.1 Les services peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites, d'autres contenus ou d’autres ressources sur Internet. Politip peut n'avoir aucun contrôle sur le ou les site(s) ou ressources Internet fourni(e) par d'autres sociétés ou personnes que Politip.

16.2 Vous reconnaissez et acceptez que Politip ne saurait être tenu responsable de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes et que Politip ne cautionne pas le contenu des annonces publicitaires, des produits ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces sites ou ces ressources.

16.3 Vous reconnaissez et acceptez que Politip ne saurait être tenu responsable d'aucune perte ou d'aucun préjudice que vous pourriez subir du fait de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes, ou résultant du fait que vous vous soyez fondé sur le caractère complet, exact ou effectif de toute annonce publicitaire, de tout produit ou de tout élément présenté ou disponible sur ces sites ou ces ressources.

17. Modifications des Conditions

17.1 Politip peut modifier à tout moment les Conditions universelles ou les Conditions supplémentaires. Dans cette hypothèse, Politip mettra les Conditions universelles telles que modifiées à disposition sur votre page “mon compte” et toutes nouvelles Conditions supplémentaires seront mises à votre disposition dans les Services concernés ou à travers ceux-ci.

17.2 Vous reconnaissez et acceptez que si vous utilisez les Services après la date de modification des Conditions universelles ou des Conditions supplémentaires, cette utilisation signifiera votre acceptation des Conditions universelles ou des Conditions supplémentaires telles que modifiées.

18. Dispositions générales

18.1 Votre utilisation des Services pourrait impliquer que, par le biais de ces Services ou du fait de l’utilisation de ces Services, vous utilisiez un service, téléchargiez un logiciel, ou achetiez un produit fourni par une autre personne ou société. Votre utilisation de ces autres services, logiciels ou produits peut être soumise à des conditions distinctes applicables entre vous-même et la société ou la personne concernée. Dans cette hypothèse, les Conditions n’auront aucune incidence sur vos rapports avec ces autres sociétés ou individus.

18.2 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre Politip et vous-même et régissent votre utilisation des Services (à l'exclusion de tous services que Politip peut vous fournir en vertu d'un accord écrit distinct). Elles annulent et remplacent tous accords antérieurs entre Politip et vous-même eu égard aux Services.

18.3 Vous acceptez que Politip vous communique des notices, y compris celles concernant les modifications apportées aux Conditions, par courrier électronique ou par le biais de messages affichés dans les Services.

18.4 Vous convenez que le non-exercice ou la renonciation par Politip à l’exercice d’un droit ou d’un recours prévu dans les présentes Conditions (ou dont Politip peut se prévaloir en vertu de toute législation applicable) ne sera pas considérée comme une renonciation par Politip au droit ou au recours en cause. Ces droits ou ces recours resteront disponibles à l’avenir.

18.5 Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide par un Tribunal compétent, ladite disposition cessera de s'appliquer, sans affecter les autres dispositions des Conditions, lesquelles conserveront toute leur force et leur portée.

18.6 Les présentes Conditions et vos droits et obligations envers Politip tels que prévus aux présentes seront régis par le droit français. Politip et vous-même acceptez de soumettre tout litige découlant des présentes Conditions à la compétence exclusive des Tribunaux de Lyon. Nonobstant ce qui précède, Politip sera en droit de solliciter l'octroi de toutes mesures conservatoires, injonctions ou toute autre mesure d’urgence devant toute juridiction compétente.